Que montre le registre de l'OACIQ sur un courtier immobilier ?
Avant de confier la vente de votre maison de luxe à Saint-Lambert, consultez le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ, qui est public. Vous y confirmez que le courtier détient un permis valide, vous voyez son agence et toute mention de suspension ou de restriction. Le reste de votre choix se juge ensuite en rencontre.
Ce registre existe pour le public : l'OACIQ le tient en vertu de l'article 63 de la Loi, et les renseignements qu'il contient ont un caractère public. Selon l'OACIQ, il permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. Il se consulte à l'adresse registre.oaciq.com.
Les renseignements qu'on y trouve
- le numéro et la catégorie du permis;
- les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché;
- le nom de l'agence et de son dirigeant;
- la photo du courtier, mise à jour tous les 5 ans;
- les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire;
- une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Le registre est aussi mis à jour quotidiennement, selon l'OACIQ : l'information que vous lisez le jour de votre vérification est donc récente.
Comment consulter le registre avant de rencontrer un courtier ?
La démarche prend peu de temps et gagne à être faite avant la première rencontre, pour que la discussion porte sur la stratégie de vente plutôt que sur les bases. Voici l'ordre que je suggère.
- Ouvrez le registre officiel et recherchez le courtier avec le nom exact qui figure sur sa carte, son site ou sa documentation.
- Comparez la photo à la personne que vous rencontrerez. Elle sert justement à vérifier l'identité.
- Notez le numéro et la catégorie du permis, puis conservez-les avec vos notes de rencontre.
- Comparez l'agence affichée au registre avec celle qui apparaîtra sur le contrat de courtage exclusif ou non exclusif qu'on vous proposera.
- Cherchez toute mention de suspension, de conditions ou de restrictions, puis lisez-la attentivement.
Pour une propriété de prestige, comme pour toute autre, une erreur de nom ou d'agence sur un document est plus facile à corriger avant la signature qu'après. Gardez aussi une capture d'écran ou une note de la date de votre vérification.
Que signifie un permis suspendu, restreint ou assorti de conditions ?
Le registre ne se limite pas à un « oui » ou un « non ». Un courtier peut détenir un permis de plein exercice, un permis avec conditions ou restrictions, ou encore un permis de courtier hypothécaire. Ces catégories ne sont pas équivalentes : un permis de courtier hypothécaire n'est pas celui d'un courtier qui vend votre maison.
Le point le plus net est celui-ci : selon l'OACIQ, aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Si vous voyez une mention de suspension, ne signez rien avant d'avoir compris la situation.
Au-delà du registre : la discipline
Les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Si un courtier vous semble correspondre à vos attentes, consultez aussi ces publications. Le statut du permis et les renseignements disciplinaires se vérifient auprès de l'organisme de réglementation, jamais sur la seule parole d'une brochure ou d'un classement en ligne.
Que faire si le nom du courtier n'apparaît pas au registre ?
Commencez par écarter l'erreur simple : une faute d'orthographe, un prénom usuel différent du prénom officiel, ou une recherche trop restrictive. Demandez au courtier le nom exact et son numéro de permis, puis reprenez la recherche.
Si son nom ne figure toujours pas dans le registre, l'OACIQ recommande d'aviser son Service d'assistance. En attendant, suspendez toute signature, y compris pour un document qui vous semble préliminaire.
Cas particulier : le financement
Si vous cherchez aussi à vérifier un courtier hypothécaire, ce n'est pas le même registre : la vérification se fait auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), jamais auprès de l'OACIQ. Votre courtier immobilier peut vous orienter, mais les questions de financement relèvent d'un professionnel du financement.
Quelles questions poser une fois le permis confirmé ?
Un permis valide est un seuil, pas un critère de choix. Il ne vous dit rien sur l'expérience avec les propriétés haut de gamme ni sur la qualité de la communication. Comparez donc, entre deux ou trois courtiers, des éléments concrets :
- l'expérience pertinente avec des maisons de votre type et dans votre secteur de Saint-Lambert;
- la démarche de mise en marché proposée, expliquée étape par étape;
- la façon et la fréquence dont il vous tiendra informé, ainsi que sa disponibilité;
- la portée et le coût des services, prévus par écrit;
- des références que vous pouvez réellement joindre.
Demandez aussi à lire le contrat de courtage avant la rencontre de signature. L'OACIQ conçoit tous les formulaires de courtage utilisés par les courtiers immobiliers et hypothécaires : le document devrait donc vous sembler structuré, et chaque clause devrait vous être expliquée sans précipitation.
Observez enfin la franchise du conseil. Dans une de mes vidéos, je dis avoir déjà refusé des mandats ou déconseillé des ventes lorsque le moment, le prix ou la stratégie n'étaient pas optimaux; vous pouvez écouter ma philosophie d'honnêteté en vidéo. Un courtier qui accepte de vous dire « pas maintenant » mérite votre attention. Pour comprendre le processus côté vendeur, consultez la page pour les vendeurs.
Votre prochaine étape avant la première rencontre
Ouvrez le registre cette semaine, vérifiez chaque courtier que vous envisagez et notez ce que vous y lisez. Préparez ensuite une courte liste de questions sur l'expérience, la stratégie de mise en marché et les services écrits, puis comparez les réponses à tête reposée avant toute signature.
Je suis Vianney Godbout, courtier immobilier à Saint-Lambert. Si vous songez à vendre une maison de prestige, écrivez-moi : je serai heureux de vous rencontrer, de répondre à vos questions sur mon permis et ma démarche, puis de vous laisser comparer à votre rythme.
Foire aux questions
Puis-je demander à un courtier de me montrer lui-même son permis ?
Oui, c'est tout à fait raisonnable, et un courtier sérieux ne s'en offusquera pas. Demandez-lui son nom officiel et son numéro de permis, puis faites la vérification vous-même dans le registre officiel plutôt que de vous fier à un document remis. Vous gardez ainsi le contrôle et vous comparez l'information à la source.
La photo du registre doit-elle ressembler à la personne que je rencontre ?
Oui, c'est justement son rôle. Selon l'OACIQ, le Registre permet de vérifier l'identité d'une personne, et la photo du courtier y est mise à jour tous les 5 ans. Si la personne devant vous ne correspond pas à la photo, posez la question franchement et ne signez rien avant d'avoir une explication claire.
Dois-je vérifier de nouveau le permis au moment de signer le contrat ?
C'est une bonne habitude, surtout si plusieurs jours se sont écoulés depuis votre première recherche. Le registre étant mis à jour quotidiennement, une brève vérification la veille de la signature confirme que la situation n'a pas changé. Notez la date et conservez-la avec vos notes.
Qui conçoit le contrat de courtage que l'on me fera signer ?
Ce n'est pas le courtier ni son agence qui rédige le formulaire. L'OACIQ conçoit tous les formulaires de courtage utilisés par les courtiers immobiliers et hypothécaires. Vous pouvez donc en demander une copie à l'avance, la lire à tête reposée et noter vos questions avant la rencontre.
Comment comparer deux courtiers qui ont tous les deux un permis valide ?
Faites-les répondre aux mêmes questions et comparez leurs réponses côte à côte. Demandez leur démarche de mise en marché étape par étape, leur fréquence de communication, les services prévus par écrit et des références joignables. Prenez des notes après chaque rencontre, puis décidez quelques jours plus tard, sans pression.
